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  • 1

    1925

    Cote

    4U17/361

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1925

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 2

    1880

    Cote

    4U17/81

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1880

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 3

    1957

    Cote

    4U17/378

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1957

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 4

    an XII

    Cote

    4U17/151

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • an XII

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 5

    1819

    Cote

    4U17/394

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1819

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 6

    1882

    Cote

    4U17/83

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1882

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 7

    1937

    Cote

    4U17/134

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1937

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 8

    1853

    Cote

    4U17/55

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1853

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 9

    1806

    Cote

    4U17/9

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1806

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 10

    Contrats déposés de 1941 à 1949

    Date

    1941-1949

    Cote

    4U17/261

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Contrats d'apprentissage
    • Contrats déposés de 1941 à 1949

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 11

    Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905 à 1919.

    Date

    1905-1927

    Cote

    4U17/257

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 12

    1816

    Cote

    4U17/282

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1816

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 13

    1839

    Cote

    4U17/41

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1839

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 14

    1921

    Cote

    4U17/357

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1921

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 15

    1833

    Cote

    4U17/35

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1833

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 16

    1959

    Cote

    4U17/380

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1959

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 17

    1856

    Cote

    4U17/58

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1856

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 18

    1860

    Cote

    4U17/62

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 19

    1923

    Cote

    4U17/359

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1923

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 20

    1906

    Cote

    4U17/343

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1906

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 21

    1904

    Cote

    4U17/341

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1904

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 22

    1926-1927

    Cote

    4U17/123

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1926-1927

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 23

    1903

    Cote

    4U17/224

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1903

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 24

    Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

    Date

    1897-1954

    Cote

    4U17/259

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 25

    1884-1885

    Cote

    4U17/322

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1884-1885

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 26

    1907-1957

    Cote

    4U17/139

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils spécifiques
    • Jugements en matière de prud'hommes
    • 1907-1957

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 27

    1928

    Cote

    4U17/364

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1928

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 28

    1915

    Cote

    4U17/351

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1915

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 29

    1932

    Cote

    4U17/129

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1932

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 30

    1891

    Cote

    4U17/92

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1891

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 31

    Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895 à 1903.

    Date

    1895-1925

    Cote

    4U17/256

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 32

    1872-1873

    Cote

    4U17/199

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1872-1873

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 33

    1909

    Cote

    4U17/346

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1909

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 34

    1827-1828

    Cote

    4U17/173

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1827-1828

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 35

    1922

    Cote

    4U17/358

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1922

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 36

    Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

    Date

    an XI-1907

    Cote

    4U17/415

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Documents non communicables en raison de leur mauvais...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 37

    1883

    Cote

    4U17/84

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1883

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 38

    1920-1921

    Cote

    4U17/117

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1920-1921

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 39

    1860-1861

    Cote

    4U17/63

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860-1861

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 40

    1900

    Cote

    4U17/221

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1900

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 41

    1871

    Cote

    4U17/73

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1871

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 42

    1810

    Cote

    4U17/13

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1810

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 43

    1813-1814

    Cote

    4U17/390

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1813-1814

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 44

    1849

    Cote

    4U17/297

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1849

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 45

    1886

    Cote

    4U17/207

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1886

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 46

    an X-an XI

    Cote

    4U17/381

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • an X-an XI

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 47

    1850

    Cote

    4U17/298

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1850

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 48

    1884-1885

    Cote

    4U17/206

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1884-1885

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 49

    1898

    Cote

    4U17/99

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1898

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 50

    1899

    Cote

    4U17/336

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1899

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 51

    1820

    Cote

    4U17/167

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1820

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 52

    1838

    Cote

    4U17/40

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1838

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 53

    1919

    Cote

    4U17/355

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1919

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 54

    1832-1833

    Cote

    4U17/176

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1832-1833

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 55

    1808

    Cote

    4U17/156

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1808

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 56

    1812

    Cote

    4U17/160

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1812

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 57

    1847

    Cote

    4U17/49

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1847

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 58

    1926

    Cote

    4U17/362

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1926

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 59

    1820

    Cote

    4U17/22

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1820

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 60

    1851

    Cote

    4U17/299

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1851

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 61

    an XIV

    Cote

    4U17/153

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • an XIV

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 62

    1868

    Cote

    4U17/70

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1868

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 63

    1933

    Cote

    4U17/369

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1933

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 64

    Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1869 à 1894.

    Date

    1869-1896

    Cote

    4U17/255

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1869...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 65

    an XI

    Cote

    4U17/5

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an XI

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 66

    1920-1924

    Cote

    4U17/144

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils spécifiques
    • Jugements en matière de saisies-arrêt
    • 1920-1924

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 67

    1812

    Cote

    4U17/389

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1812

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 68

    1870

    Cote

    4U17/72

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1870

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 69

    1936

    Cote

    4U17/372

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1936

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 70

    1899

    Cote

    4U17/100

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1899

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 71

    1829

    Cote

    4U17/31

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1829

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 72

    1931

    Cote

    4U17/367

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1931

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 73

    1884

    Cote

    4U17/85

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1884

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 74

    1951

    Cote

    4U17/405

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1951

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 75

    1831-1836

    Cote

    4U17/292

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1831-1836

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 76

    1820

    Cote

    4U17/285

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1820

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 77

    1930-1935

    Cote

    4U17/146

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils spécifiques
    • Jugements en matière de saisies-arrêt
    • 1930-1935

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 78

    1817

    Cote

    4U17/19

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1817

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 79

    1939

    Cote

    4U17/375

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1939

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 80

    1824

    Cote

    4U17/289

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1824

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau