4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-147

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-137

Date

an X-1958

Présentation du contenu

On trouvera également également sous cette rubrique des jugements volontaires, des sentences arbitrales et des procès-verbaux de douanes (annexés aux jugements correspondants).

1871

Cote/Cotes extrêmes

4U17/73