1907-1957

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-147

Date

an X-1958

Jugements civils spécifiques

Cote/Cotes extrêmes

4U17/138-147

Date

1874-1958

Jugements en matière de prud'hommes

Cote/Cotes extrêmes

4U17/139-141

Date

1907-1958

1907-1957

Cote/Cotes extrêmes

4U17/139

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