4U17/1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents séparés
Les jugements de polices des annèes suivantes ne sont pas communicables en raison de leur état de dégradation : an X, an XI, an XIV, 1806 (en partie), 1808 (en partie), 1888 (en partie), 1892 (en partie), 1893 (en partie), 1894 (en partie), 1895 (en partie), 1898 (en partie), 1903 (en partie), 1907 (en partie). Ces documents sont classés sous la cote 4U17/415.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
De janvier à février (suppression de la justice de paix).