4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Cote/Cotes extrêmes

4U17/255-264

Date

1848-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U17/261-263

Date

1941-1958

Présentation du contenu

Formulaires de contrats d'apprentissage artisanaux et industriels déposés au greffe.

Contrats déposés de 1941 à 1949

Cote/Cotes extrêmes

4U17/261

Date

1941-1949