1899

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/274-414

Date

an X-1959

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/276-380

Date

an XII-1959

Documents séparés

Les jugements de polices des annèes suivantes ne sont pas communicables en raison de leur état de dégradation : an X, an XI, an XIV, 1806 (en partie), 1808 (en partie), 1888 (en partie), 1892 (en partie), 1893 (en partie), 1894 (en partie), 1895 (en partie), 1898 (en partie), 1903 (en partie), 1907 (en partie). Ces documents sont classés sous la cote 4U17/415.

1899

Cote/Cotes extrêmes

4U17/336

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