4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/274-414

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U17/381-412

Date

an X-1958

Documents séparés

Un procè-verbal de garde forestier de 1807, n'est pas communicable en raison de son mauvais état de conservation, il classé sous la cote 4U17/415.

1819

Cote/Cotes extrêmes

4U17/394