4U17/1-415
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Mots clés collectivités
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On trouvera également également sous cette rubrique des jugements volontaires, des sentences arbitrales et des procès-verbaux de douanes (annexés aux jugements correspondants).
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Commence le 24 février 1920 et se termine le 8 janvier 1921.
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