4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Cote/Cotes extrêmes

4U17/255-264

Date

1848-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U17/255-258

Date

1869-1955

Présentation du contenu

Procès-verbaux de dépôt de pièces au greffe, statuts, listes des associés ou des souscripteurs, procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions.

Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895 à 1903.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/256

Date

1895-1925

Présentation du contenu

Société anonyme "Société d'exploitation électrique de Morteau", exécution et exploitation de l'éclairage électrique et de la distribution à Morteau, Paris (1895-1899) ; société en nom collectif "Lachat et Faivre", commerce d'épicerie, comestibles, légumes, viande salée, boulangerie, Morteau (1895) ; société en nom collectif "Boder et Pfahrer", commerce et fabrication de cartonnages, Morteau (1896) ; "Société civile des écoles chrétiennes libres de Morteau", Morteau (1897) ; société en nom collectif "Pierre Frainier et ses fils", fabrication de boites de montres, Morteau (1898-1903) ; société civile coopérative de consommation "Association coopérative de consommation de Villers-le-Lac (Doubs) à capital variable", fourniture de denrées alimentaires et d'objets de consommation de première nécessité à ses membres, Villers-le-Lac (1899) ; société en commandite simple "Fournot et Cie", achat et revente d'articles d'horlogerie, de bijouterie et d'orfèvrerie, Morteau (1900) ; société coopérative de consommation anonyme à capital et à personnel variables "Association d'alimentation, de production, de prévoyance et secours L'Avenir", fourniture de produits et marchandises de bonne qualité à ses membres, Morteau (1900) ; société en commandite simple "Girardot et Compagnie", fabrication d'ébauches (horlogerie), Villers-le-Lac (1901-1910) ; société commerciale "Parrenin Faivre", fabrication et vente de la montre dite Réveil avertisseur Hipp, Villers-le-Lac (1901) ; société en nom collectif "Barbier et Quail", fabrication et vente de montres, Morteau (1901) ; société en nom collectif "S. Wetzel et Cie", fabrication et vente d'horlogerie, Morteau (1901-1911) ; société verbale "Jules Wetzel et Emile Wetzel", fabrication d'horlogerie, Morteau (1901) ; société en nom collectif "Veuve V. Mougin et Marc Monnier", fabrication et vente de montres, Morteau (1901) ; société en nom collectif "Sandoz Dumont", fabrication et vente d'horlogerie, Morteau (1902-1903) ; société en nom collectif "Wetzel et Collot", fabrication et vente d'horlogerie, Morteau (1902-1907) ; société anonyme "Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche-Comté", construction et exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Maîche et du prolongement de la ligne jusqu'à Trévillers, Besançon (1902-1903) ; société anonyme "Société des établissements Frainier", fabrication de boites de montres, Morteau (1903-1925) ; société en nom collectif "Léon et Paul Mercier", fabrication et vente d'horlogerie, Morteau (1903) ; société en nom collectif "Genre frères", imprimerie, Morteau (1903).