4U17/1-415
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Sous cette rubrique peuvent figurer les documents suivants : procès-verbaux d'apposition et de levée de scellé, de conciliation et de non conciliation (à partir de 1922 également en matière de loyer), de prestation de serments, de ventes mobilières, de reconnaissance de cadavre, de carence (après décès), de bornage, d'arpentage, de dépôt d'actes de société (à partir de 1899) ; vues des lieux, descriptifs de meubles et effets délaissés, délibérations de conseils de famille (ou avis de parents) en matière de tutelle, subrogé tutelle et curatelle, déclarations de grossesse, d'incendie, de saisies-arrêt (ou révélations) et d'appel, récépissés de délivrance de jugements, émancipations de mineurs, enquêtes et contre-enquêtes civiles, rapports d'experts, actes de notoriété.
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