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  1. Résultat n°1

    1925

    Cote

    4U17/361

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1925

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  2. Résultat n°2

    1880

    Cote

    4U17/81

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1880

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  3. Résultat n°3

    1957

    Cote

    4U17/378

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1957

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  4. Résultat n°4

    an XII

    Cote

    4U17/151

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • an XII

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  5. Résultat n°5

    1819

    Cote

    4U17/394

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1819

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  6. Résultat n°6

    1882

    Cote

    4U17/83

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1882

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  7. Résultat n°7

    1937

    Cote

    4U17/134

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1937

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  8. Résultat n°8

    1853

    Cote

    4U17/55

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1853

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  9. Résultat n°9

    1806

    Cote

    4U17/9

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1806

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  10. Résultat n°10

    Contrats déposés de 1941 à 1949

    Date

    1941-1949

    Cote

    4U17/261

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Contrats d'apprentissage
    • Contrats déposés de 1941 à 1949

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  11. Résultat n°11

    Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905 à 1919.

    Date

    1905-1927

    Cote

    4U17/257

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  12. Résultat n°12

    1816

    Cote

    4U17/282

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1816

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  13. Résultat n°13

    1839

    Cote

    4U17/41

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1839

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  14. Résultat n°14

    1921

    Cote

    4U17/357

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1921

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  15. Résultat n°15

    1833

    Cote

    4U17/35

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1833

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  16. Résultat n°16

    1959

    Cote

    4U17/380

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1959

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  17. Résultat n°17

    1856

    Cote

    4U17/58

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1856

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  18. Résultat n°18

    1860

    Cote

    4U17/62

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  19. Résultat n°19

    1923

    Cote

    4U17/359

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1923

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  20. Résultat n°20

    1906

    Cote

    4U17/343

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1906

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  21. Résultat n°21

    1904

    Cote

    4U17/341

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1904

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  22. Résultat n°22

    1926-1927

    Cote

    4U17/123

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1926-1927

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  23. Résultat n°23

    1903

    Cote

    4U17/224

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1903

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  24. Résultat n°24

    Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

    Date

    1897-1954

    Cote

    4U17/259

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  25. Résultat n°25

    1884-1885

    Cote

    4U17/322

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1884-1885

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  26. Résultat n°26

    1907-1957

    Cote

    4U17/139

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils spécifiques
    • Jugements en matière de prud'hommes
    • 1907-1957

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  27. Résultat n°27

    1928

    Cote

    4U17/364

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1928

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  28. Résultat n°28

    1915

    Cote

    4U17/351

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1915

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  29. Résultat n°29

    1932

    Cote

    4U17/129

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1932

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  30. Résultat n°30

    1891

    Cote

    4U17/92

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1891

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  31. Résultat n°31

    Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895 à 1903.

    Date

    1895-1925

    Cote

    4U17/256

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  32. Résultat n°32

    1872-1873

    Cote

    4U17/199

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1872-1873

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  33. Résultat n°33

    1909

    Cote

    4U17/346

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1909

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  34. Résultat n°34

    1827-1828

    Cote

    4U17/173

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1827-1828

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  35. Résultat n°35

    1922

    Cote

    4U17/358

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1922

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  36. Résultat n°36

    Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

    Date

    an XI-1907

    Cote

    4U17/415

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Documents non communicables en raison de leur mauvais...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  37. Résultat n°37

    1883

    Cote

    4U17/84

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1883

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  38. Résultat n°38

    1920-1921

    Cote

    4U17/117

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1920-1921

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  39. Résultat n°39

    1860-1861

    Cote

    4U17/63

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860-1861

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  40. Résultat n°40

    1900

    Cote

    4U17/221

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1900

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  41. Résultat n°41

    1871

    Cote

    4U17/73

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1871

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  42. Résultat n°42

    1810

    Cote

    4U17/13

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1810

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  43. Résultat n°43

    1813-1814

    Cote

    4U17/390

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1813-1814

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  44. Résultat n°44

    1849

    Cote

    4U17/297

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1849

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  45. Résultat n°45

    1886

    Cote

    4U17/207

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1886

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  46. Résultat n°46

    an X-an XI

    Cote

    4U17/381

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • an X-an XI

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  47. Résultat n°47

    1850

    Cote

    4U17/298

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1850

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  48. Résultat n°48

    1884-1885

    Cote

    4U17/206

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1884-1885

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  49. Résultat n°49

    1898

    Cote

    4U17/99

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1898

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  50. Résultat n°50

    1899

    Cote

    4U17/336

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1899

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  51. Résultat n°51

    1820

    Cote

    4U17/167

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1820

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  52. Résultat n°52

    1838

    Cote

    4U17/40

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1838

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  53. Résultat n°53

    1919

    Cote

    4U17/355

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1919

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  54. Résultat n°54

    1832-1833

    Cote

    4U17/176

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1832-1833

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  55. Résultat n°55

    1808

    Cote

    4U17/156

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1808

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  56. Résultat n°56

    1812

    Cote

    4U17/160

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1812

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  57. Résultat n°57

    1847

    Cote

    4U17/49

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1847

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  58. Résultat n°58

    1926

    Cote

    4U17/362

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1926

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  59. Résultat n°59

    1820

    Cote

    4U17/22

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1820

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  60. Résultat n°60

    1851

    Cote

    4U17/299

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1851

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  61. Résultat n°61

    an XIV

    Cote

    4U17/153

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • an XIV

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  62. Résultat n°62

    1868

    Cote

    4U17/70

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1868

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  63. Résultat n°63

    1933

    Cote

    4U17/369

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1933

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  64. Résultat n°64

    Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1869 à 1894.

    Date

    1869-1896

    Cote

    4U17/255

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1869...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  65. Résultat n°65

    an XI

    Cote

    4U17/5

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an XI

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  66. Résultat n°66

    1920-1924

    Cote

    4U17/144

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils spécifiques
    • Jugements en matière de saisies-arrêt
    • 1920-1924

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  67. Résultat n°67

    1812

    Cote

    4U17/389

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1812

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  68. Résultat n°68

    1870

    Cote

    4U17/72

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1870

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  69. Résultat n°69

    1936

    Cote

    4U17/372

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1936

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  70. Résultat n°70

    1899

    Cote

    4U17/100

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1899

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  71. Résultat n°71

    1829

    Cote

    4U17/31

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1829

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  72. Résultat n°72

    1931

    Cote

    4U17/367

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1931

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  73. Résultat n°73

    1884

    Cote

    4U17/85

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1884

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  74. Résultat n°74

    1951

    Cote

    4U17/405

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1951

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  75. Résultat n°75

    1831-1836

    Cote

    4U17/292

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1831-1836

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  76. Résultat n°76

    1820

    Cote

    4U17/285

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1820

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  77. Résultat n°77

    1930-1935

    Cote

    4U17/146

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils spécifiques
    • Jugements en matière de saisies-arrêt
    • 1930-1935

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  78. Résultat n°78

    1817

    Cote

    4U17/19

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1817

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  79. Résultat n°79

    1939

    Cote

    4U17/375

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1939

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  80. Résultat n°80

    1824

    Cote

    4U17/289

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1824

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau