Justice de paix de Morteau

Résultat n°1
1925

Cote

4U17/361
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1925
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°2
1880

Cote

4U17/81
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1880
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°3
1957

Cote

4U17/378
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1957
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°4
an XII

Cote

4U17/151
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Procès-verbaux civils
- Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
- an XII
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°5
1819

Cote

4U17/394
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
- 1819
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°6
1882

Cote

4U17/83
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1882
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°7
1937

Cote

4U17/134
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1937
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°8
1853

Cote

4U17/55
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1853
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°9
1806

Cote

4U17/9
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1806
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°10
Contrats déposés de 1941 à 1949

Date

1941-1949

Cote

4U17/261
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Actes en dépôt
- Contrats d'apprentissage
- Contrats déposés de 1941 à 1949
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°11
Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905 à 1919.

Date

1905-1927

Cote

4U17/257
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Actes en dépôt
- Actes de société
- Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905...
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°12
1816

Cote

4U17/282
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1816
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°13
1839

Cote

4U17/41
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1839
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°14
1921

Cote

4U17/357
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1921
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°15
1833

Cote

4U17/35
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1833
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°16
1959

Cote

4U17/380
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1959
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°17
1856

Cote

4U17/58
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1856
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°18
1860

Cote

4U17/62
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1860
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°19
1923

Cote

4U17/359
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1923
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°20
1906

Cote

4U17/343
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1906
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°21
1904

Cote

4U17/341
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1904
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°22
1926-1927

Cote

4U17/123
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1926-1927
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°23
1903

Cote

4U17/224
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Procès-verbaux civils
- Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
- 1903
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°24
Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

Date

1897-1954

Cote

4U17/259
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Actes en dépôt
- Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°25
1884-1885

Cote

4U17/322
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1884-1885
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°26
1907-1957

Cote

4U17/139
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils spécifiques
- Jugements en matière de prud'hommes
- 1907-1957
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°27
1928

Cote

4U17/364
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1928
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°28
1915

Cote

4U17/351
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1915
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°29
1932

Cote

4U17/129
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1932
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°30
1891

Cote

4U17/92
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1891
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°31
Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895 à 1903.

Date

1895-1925

Cote

4U17/256
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Actes en dépôt
- Actes de société
- Sociétes constituées, modifiées ou dissoutes de 1895...
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°32
1872-1873

Cote

4U17/199
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Procès-verbaux civils
- Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
- 1872-1873
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°33
1909

Cote

4U17/346
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1909
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°34
1827-1828

Cote

4U17/173
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Procès-verbaux civils
- Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
- 1827-1828
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°35
1922

Cote

4U17/358
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Tribunal de simple police
- Jugements de police
- 1922
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°36
Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

Date

an XI-1907

Cote

4U17/415
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Documents non communicables en raison de leur mauvais...
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°37
1883

Cote

4U17/84
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1883
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°38
1920-1921

Cote

4U17/117
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1920-1921
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°39
1860-1861

Cote

4U17/63
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Jugements civils
- Jugements civils ordinaires
- 1860-1861
Producteur :

Justice de paix de Morteau
Résultat n°40
1900

Cote

4U17/221
- Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau
- Affaires civiles
- Procès-verbaux civils
- Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
- 1900
Producteur :

Justice de paix de Morteau

Résultats de la recherche

1925

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1880

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1957

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

an XII

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1819

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1882

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1937

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1853

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1806

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

Contrats déposés de 1941 à 1949

Date

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905 à 1919.

Date

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1816

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1839

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1921

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1833

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1959

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1856

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1860

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1923

Cote

Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

Producteur :

1906