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    Procès-verbaux d'installation (an X-1944) et registre des actes importants (1892-1956).

    Date

    an X-1956

    Cote

    4U17/1

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Généralités
    • Procès-verbaux d'installation (an X-1944) et registre...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 2

    an X-1852

    Cote

    4U17/2

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Généralités
    • Répertoires civils et de police
    • an X-1852

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 3

    1854-1905

    Cote

    4U17/3

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Généralités
    • Répertoires civils et de police
    • 1854-1905

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 4

    an X

    Cote

    4U17/4

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an X

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 5

    an XI

    Cote

    4U17/5

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an XI

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 6

    an XII

    Cote

    4U17/6

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an XII

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 7

    an XIII

    Cote

    4U17/7

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an XIII

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 8

    an XIV

    Cote

    4U17/8

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • an XIV

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 9

    1806

    Cote

    4U17/9

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1806

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 10

    1807

    Cote

    4U17/10

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1807

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 11

    1808

    Cote

    4U17/11

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1808

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 12

    1809

    Cote

    4U17/12

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1809

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 13

    1810

    Cote

    4U17/13

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1810

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 14

    1811

    Cote

    4U17/14

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1811

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 15

    1812

    Cote

    4U17/15

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1812

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 16

    1813

    Cote

    4U17/16

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1813

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 17

    1814-1815

    Cote

    4U17/17

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1814-1815

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 18

    1816

    Cote

    4U17/18

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1816

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 19

    1817

    Cote

    4U17/19

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1817

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 20

    1818

    Cote

    4U17/20

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1818

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau