1854-1905

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-3

Date

an X-1956

Répertoires civils et de police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/2-3

Date

an X-1905

1854-1905

Cote/Cotes extrêmes

4U17/3

Présentation du contenu

Lacune : janvier 1904-janvier 1905.

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