an X-1852

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-3

Date

an X-1956

Répertoires civils et de police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/2-3

Date

an X-1905

an X-1852

Cote/Cotes extrêmes

4U17/2

Présentation du contenu

Lacune année 1815.

Les affaires de police sont répertoriées à compter de juillet 1816.

Documents séparés

Les années suivantes ne sont pas communicables en raison de leur état de dégradation : an X (jugements et actes civils) ; an XII-1806 (actes civils) ; 1808 (actes civils) ; 1814 (jugements et actes civils).

Ces documents sont classés sous la cote 4U17/415.

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