Procès-verbaux d'installation (an X-1944) et registre des actes importants (1892-1956).

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-3

Date

an X-1956

Procès-verbaux d'installation (an X-1944) et registre des actes importants (1892-1956).

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1

Date

an X-1956

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