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415 résultats

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  1. Résultat n°1

    1925

    Cote

    4U17/361

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1925

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  2. Résultat n°2

    1880

    Cote

    4U17/81

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1880

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  3. Résultat n°3

    1957

    Cote

    4U17/378

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1957

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  4. Résultat n°4

    an XII

    Cote

    4U17/151

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • an XII

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  5. Résultat n°5

    1819

    Cote

    4U17/394

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1819

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  6. Résultat n°6

    1882

    Cote

    4U17/83

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1882

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  7. Résultat n°7

    1937

    Cote

    4U17/134

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1937

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  8. Résultat n°8

    1853

    Cote

    4U17/55

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1853

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  9. Résultat n°9

    1806

    Cote

    4U17/9

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1806

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  10. Résultat n°10

    Contrats déposés de 1941 à 1949

    Date

    1941-1949

    Cote

    4U17/261

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Contrats d'apprentissage
    • Contrats déposés de 1941 à 1949

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  11. Résultat n°11

    Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905 à 1919.

    Date

    1905-1927

    Cote

    4U17/257

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Actes en dépôt
    • Actes de société
    • Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1905...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  12. Résultat n°12

    1816

    Cote

    4U17/282

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1816

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  13. Résultat n°13

    1839

    Cote

    4U17/41

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1839

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  14. Résultat n°14

    1921

    Cote

    4U17/357

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1921

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  15. Résultat n°15

    1833

    Cote

    4U17/35

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1833

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  16. Résultat n°16

    1959

    Cote

    4U17/380

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1959

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  17. Résultat n°17

    1856

    Cote

    4U17/58

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1856

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  18. Résultat n°18

    1860

    Cote

    4U17/62

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  19. Résultat n°19

    1923

    Cote

    4U17/359

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1923

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  20. Résultat n°20

    1906

    Cote

    4U17/343

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Jugements de police
    • 1906

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau