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  • 1

    1880

    Cote

    4U17/81

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1880

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 2

    an XII

    Cote

    4U17/151

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • an XII

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 3

    1819

    Cote

    4U17/394

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1819

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 4

    1882

    Cote

    4U17/83

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1882

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 5

    1937

    Cote

    4U17/134

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1937

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 6

    1853

    Cote

    4U17/55

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1853

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 7

    1806

    Cote

    4U17/9

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1806

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 8

    1839

    Cote

    4U17/41

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1839

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 9

    1833

    Cote

    4U17/35

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1833

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 10

    1856

    Cote

    4U17/58

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1856

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 11

    1860

    Cote

    4U17/62

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 12

    1926-1927

    Cote

    4U17/123

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1926-1927

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 13

    1903

    Cote

    4U17/224

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1903

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 14

    1932

    Cote

    4U17/129

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1932

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 15

    1891

    Cote

    4U17/92

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1891

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 16

    1872-1873

    Cote

    4U17/199

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1872-1873

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 17

    1827-1828

    Cote

    4U17/173

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Procès-verbaux civils
    • Procès-verbaux civils (tous actes confondus)
    • 1827-1828

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 18

    1883

    Cote

    4U17/84

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1883

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 19

    1920-1921

    Cote

    4U17/117

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1920-1921

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 20

    1860-1861

    Cote

    4U17/63

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Affaires civiles
    • Jugements civils
    • Jugements civils ordinaires
    • 1860-1861

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau