Les compétences juridiques du préfet
Cote
II481/1, 1639-I
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Contexte : Bibliothèque générale (cotes II450-II499)
- Les compétences juridiques du préfet
Archives départementales du Doubs
II481/1, 1639-I
[organisé par le Laboratoire Collectivités locales de l'Université d'Orléans ; le Laboratoire d'histoire du droit public et de l'administration de l'école pratique des hautes études ; l'Association pour l'histoire de l'administration française, et al.]
II1124
II481/5, 1639-V; 1639-V
Pierre Deyon
II696
II481/3, 1639-III; 1639-III
II481/2, 1639-II
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