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  • 1

    Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

    Date

    an XI-1907

    Cote

    4U17/415

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Documents non communicables en raison de leur mauvais...

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 2

    Dossiers de procédure, infractions aux assurances sociales

    Date

    1934-1935

    Cote

    4U17/414

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Dossiers de procédure, infractions aux assurances sociales

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 3

    Dossiers de procédure de police

    Date

    1815-1824

    Cote

    4U17/413

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Dossiers de procédure de police

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 4

    1958

    Cote

    4U17/412

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1958

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 5

    1957

    Cote

    4U17/411

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1957

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 6

    1956

    Cote

    4U17/410

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1956

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 7

    1955

    Cote

    4U17/409

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1955

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 8

    1954

    Cote

    4U17/408

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1954

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 9

    1953

    Cote

    4U17/407

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1953

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 10

    1952

    Cote

    4U17/406

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1952

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 11

    1951

    Cote

    4U17/405

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1951

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 12

    1950

    Cote

    4U17/404

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1950

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 13

    1949

    Cote

    4U17/403

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1949

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 14

    1947

    Cote

    4U17/402

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1947

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 15

    1935-1939

    Cote

    4U17/401

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1935-1939

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 16

    1918-1919

    Cote

    4U17/400

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1918-1919

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 17

    1824

    Cote

    4U17/399

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1824

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 18

    1823

    Cote

    4U17/398

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1823

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 19

    1822

    Cote

    4U17/397

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1822

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau

  • 20

    1821

    Cote

    4U17/396

    • Contexte : 4U17 Justice de paix de Morteau

    • Tribunal de simple police
    • Procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de...
    • 1821

    Producteur :

    Justice de paix de Morteau