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4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/274-414

Date

an X-1959

Dossiers de procédure de police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/413

Date

1815-1824

Présentation du contenu

Poursuites contre Ferréol PIERRE et Victor BRUN, tapage nocturne et propos malhonnêtes et séditieux , Morteau (1815) ; poursuites contre François-Xavier MOLLIER, Charles Philibert MOREL et Timothée Ciprien GUIBELIN, tapage nocturne, Les Fins (1822-1824) ; poursuites contre Jean-Baptiste BOUCARD, Pierre-François NICOD, Jean-Baptiste MILLET, Joseph Lucien TAILLARD, Charles Théophile REUILLE, François-Joseph VADAN et François-Joseph BOUCARD, rixe, Morteau (1822-1823) ; poursuites contre Claude Eloi FAIVRE, Pierre Joseph GUYON et Jean-Baptiste BOUCARD, rixe et bris de prison, Morteau (1823) ; poursuites contre Jean-Baptiste BOISSON et François-Xavier MIDEY, voies de fait et mauvais traitements contre un garde-champêtre et un préposé des douanes, Villers-le-Lac (1823-1824).