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  1. Résultat n°1

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]

    Auteur

    par J.-B. Duvergier

    Cote

    II81/1-31, 36, 38, 40-42, 45

    • Contexte : Bibliothèque générale (cotes II50-II99)

    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  2. Résultat n°2

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]

    Auteur

    par J.-B. Duvergier

    Cote

    II81/1-31, 36, 38, 40-42, 45

    • Contexte : Bibliothèque générale (cotes II50-II99)

    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...