Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque générale (cotes II50-II99)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque générale (cotes II0050-II0099)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]

Cote/Cotes extrêmes

II81/1-31, 36, 38, 40-42, 45

Mention de responsabilité

Duvergier, Jean-Baptiste

Auteur

par J.-B. Duvergier, par J.-B. Duvergier

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. Guyot; Bousquet

Mots clés matières

Lois, Législation, Conseil d'Etat

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.