Mémoires (procédure civile) - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement des propositions présentées à Messieurs les illustres et révérends Haut-doyen, Chanoines, etc.

Cote

I2531
- Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)
- Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement…
Résultat n°2
Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement des propositions présentées à Messieurs les illustres et révérends Haut-doyen, Chanoines, etc.

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I2531
- Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)
- Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement…

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Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement des propositions présentées à Messieurs les illustres et révérends Haut-doyen, Chanoines, etc.

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