Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement des propositions présentées à Messieurs les illustres et révérends Haut-doyen, Chanoines, etc.

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Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)

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I2500-I2549

Factum ou mémoire instructif pour l'éclaircissement des propositions présentées à Messieurs les illustres et révérends Haut-doyen, Chanoines, etc.

Cote/Cotes extrêmes

I2531

Mots clés matières

Mémoires (procédure civile)

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