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Résultat n°1

Rapport au Roi sur l'exécution, pendant l'année 1838, de la loi du 21 mai 1836 relative aux chemins vicinaux

Date

-

Cote

II2153

Résultat n°2

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]

Date

-

Cote

II81/1-31, 36, 38, 40-42, 45

Résultat n°3

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]

Date

-

Cote

II81/1-31, 36, 38, 40-42, 45

Résultat n°4

Rapport au Roi sur l'exécution, pendant l'année 1839, de la loi du 21 mai 1836, relative aux chemins vicinaux

Date

-

Cote

II2154

Résultat n°5

Rapport au Roi sur l'exécution, pendant l'année 1839, de la loi du 21 mai 1836, relative aux chemins vicinaux

Date

-

Cote

II2154

Résultat n°6

Rapport au Roi sur l'exécution, pendant l'année 1838, de la loi du 21 mai 1836 relative aux chemins vicinaux

Date

-

Cote

II2153