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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958

    Auteur

    [recherche réalisée par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, EA 1710, de l'Université d'Angers]

    Cote

    II1143

    • Contexte : Bibliothèque générale (cotes II1100-II1149)
    • Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958
  2. Résultat n°2

    Traité de la compétence des juges de paix,... par M. Curesson,... 3e édition... mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat,...

    Cote

    II203/1-2

    • Contexte : Bibliothèque générale (cotes II200-II249)
    • Traité de la compétence des juges de paix,... par…