Traité de la compétence des juges de paix,... par M. Curesson,... 3e édition... mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat,...

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Bibliothèque générale (cotes II200-II249)

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Traité de la compétence des juges de paix,... par M. Curesson,... 3e édition... mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat,...

Cote/Cotes extrêmes

II203/1-2

Mention de responsabilité

Pialat, Paul

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Marescq et Dujardin

Mots clés matières

Juges de paix

Mots clés lieux

France

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