Juges de paix - Recherche - Archives départementales du Doubs

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958	Cote II1143	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque générale (cotes II1100-II1149) Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958
Résultat n°2	Traité de la compétence des juges de paix,... par M. Curesson,... 3e édition... mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat,...	Cote II203/1-2	Date-	Lieu France	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque générale (cotes II200-II249) Traité de la compétence des juges de paix,... par…

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Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958

Traité de la compétence des juges de paix,... par M. Curesson,... 3e édition... mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat,...