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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Règlement des dépenses.
Cote
1537W8
 Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1537W Bureau des élections
  • Élections politiques
  • Élections cantonales
  • Règlement des dépenses.
Résultat n°2

Textes réglementaires, constitution des commissions.
Cote
1537W4
 Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1537W Bureau des élections
  • Élections politiques
  • Élections cantonales
  • Textes réglementaires, constitution des commissions.
Résultat n°3

Déclarations de candidature.
Cote
1537W6
 Date
1994
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1537W Bureau des élections
  • Élections politiques
  • Élections cantonales
  • Déclarations de candidature.
Résultat n°4

Procès-verbaux d'élection.
Cote
1537W7
 Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1537W Bureau des élections
  • Élections politiques
  • Élections cantonales
  • Procès-verbaux d'élection.
Résultat n°5

Propagande électorale.
Cote
1537W5
 Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1537W Bureau des élections
  • Élections politiques
  • Élections cantonales
  • Propagande électorale.