Règlement des dépenses.

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1537W Bureau des élections

Déplier tous les niveaux

1537W

Cote/Cotes extrêmes

1537W1-94

Date

1989-1997

Importance matérielle

10,30 m.l.

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2001

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Bureau des élections

Élections politiques

Cote/Cotes extrêmes

1537W1-52

Date

1992-1995

Élections cantonales

Cote/Cotes extrêmes

1537W4-8

Date

1994

Mots clés matières

ELECTION CANTONALE

Règlement des dépenses.

Cote/Cotes extrêmes

1537W8

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