Droit communal - Recherche

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Résultat n°1
Cantonnement des communes Levier, Chapelle d'huin, Villeneuve-d'Amont etc..;

Cote

I2538
- Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)
- Cantonnement des communes Levier, Chapelle d'huin,...
Résultat n°2
Cantonnement des communes Levier, Chapelle d'huin, Villeneuve-d'Amont etc..;

Cote

I2538
- Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)
- Cantonnement des communes Levier, Chapelle d'huin,...

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Cantonnement des communes Levier, Chapelle d'huin, Villeneuve-d'Amont etc..;

Cote

Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)

Cantonnement des communes Levier, Chapelle d'huin, Villeneuve-d'Amont etc..;

Cote

Contexte : Bibliothèque comtoise (cotes I2500-I2549)