Du rattachement de la juridiction volontaire à la juridiction contentieuse
Auteur
Cottignies M.
Date
1885
Cote
BC21695
-
Contexte : Brochures comtoises (cotes BC21665-21722)
- Du rattachement de la juridiction volontaire à la…
Cottignies M.
1885
BC21695
Cottignies M.
1889
BC21697
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