Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]
Auteur
par J.-B. Duvergier
Cote
II81/1-31, 36, 38, 40-42, 45
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Contexte : Bibliothèque générale (cotes II50-II99)
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...