3E36/1-80
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement en 1988 par Maître HUTIN, notaire, 44 Grande-Rue à Besançon.
Présentation du contenu
Lacune : 1901, 1910-1911.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Deux registres : certificats et bordereaux d'inscriptions ou de transcriptions d'actes aux Hypothèques (1919-1920, 1924-1926).
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