3E69/1-3E69/53
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Ces minutes ont été récupérées à la suite d'un incendie de l'étude notariale. Un grand nombre de ces archives porte les stygmates du feu et de l'eau, mais le fonds est en état assez satisfaisant pour être communicable.
Modalités d'entrées
Versement effectué le 19 juin 2008
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