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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Département. Services sociaux
Protection maternelle et infantile (PMI)
2181W
Conseil général du Doubs / Pôle solidarités et cohésion sociale / Direction Enfance Famille / Protection maternelle et infantile
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/01/2014
Dossiers médicaux des enfants de l'aide sociale à l'enfance.
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
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