Le médecin chargé de la direction du service protection maternelle et infantile assure le suivi médical des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. À ce titre, il conserve des dossiers médicaux, dont le reclassement dans les dossiers des mineurs n'a pas pu être opéré, faute de temps et de place.

Versement du 9 janvier 2014

Dossiers médicaux des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Les dossiers figurant ci-dessous complètent les dossiers judiciaires, administratifs et scolaires versés, pour les mêmes mineurs, par le service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil général.

Dossiers classés par type de suivi puis par année de naissance des individus.

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.