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Fonds versé par l'étude de Mes Racle et Colin, notaires associés à Besançon.
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Présentation du contenu
Le répertoire tenu par J. Bretegnier court du 19 juillet 1865 au 27 décembre 1872 ; celui de Vernier du 8 mars au 25 novembre 1873 (minutes 3E28/113) ; celui de Rondot du 25 novembre 1865 au 18 décembre 1874 (minutes 3E28/113-3E28/140).
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