3E77 Étude notariale de Besançon

3E77 Étude notariale de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

3E77/1-94

Date

1921-1936

Importance matérielle

10 m.l.

Origine

Étude RACLE et COLIN et associés

Modalités d'entrées

Versement du 21 septembre 2011

Présentation du contenu

Minutes

Documents en relation

Voir aussi le versement 3E78

Documents séparés

Ce versement est la suite du versement 3E61

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr