Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Section du greffe de Roulans. - Jugements (1959). Expertises (1964). Répertoire des audiences de simple police (1960-1965). Jugements (1959). Procès-verbaux de gendarmerie (1959). Registre d'inscription des injonctions de payer (recouvrement des petites créances) (1965-1967).
Section du greffe de Clerval. - Jugements civils (1959-1964). Procès-verbaux civils (1959-1964). Tribunal paritaire des baux ruraux: jugements (1960-1963), procès-verbaux de conciliation (1959-1964). Jugements de simple police (1959-1964). Procès-verbaux de gendarmerie (1959). Actes de société (1959-1964). Apprentissage (1959-1964). Warrants agricoles (1959-1964).
Section du greffe de Rougemont. - Jugements (1959-1964). Tribunal paritaire des baux ruraux: jugement (un acte, 1960). Actes civils (1959-1964). Jugements de simple police (1959-1964). Actes de société (1959-1964). Registre d'inscription de warrants agricoles et de privilèges (1959-1964).
Section du greffe de Vercel. - Répertoire (mars 1960-mai 1962). Contrats d'apprentissage (1959-1962). Registres de transcription de warrants agricoles (1959-mai 1962).
Autre instrument de recherche
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