1157W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

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1157W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1157W32-122

Date

1940-1972

Origine

Tribunal d’instance de Baume-les-Dames

Histoire de la conservation

Les documents antérieurs à mars 1959 (avant la suppression des justices de paix), ont été reclassés en sous-série 4U, se reporter aux différents répertoires des justices de paix.

Modalités d'entrées

Versement de juillet 1982 et un complément en octobre 1987

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