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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

1433W

Cote/Cotes extrêmes

1433W1-8

Date

1976-1985

Importance matérielle

8 articles

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 24 avril 1996

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Première chambre civile. - Rapports d'expertises médicales.

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