1433W Tribunal de grande instance de Besançon

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1433W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1433W

Date

1976-1985

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 24 avril 1996

Présentation du contenu

Première chambre civile.

Notes

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