Roberet, A. - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
Des conditions d'aptitude au droit à l'afffouage et à la jouissance des biens communaux

Cote

BC16458
- Contexte : Brochures comtoises BC16400-16499
- Des conditions d'aptitude au droit à l'afffouage et…

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