CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE
Date de publication
1996
Cote
II479
-
Contexte : Bibliothèque générale (cotes II450-II499)
- CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE
1996
II479
[publ. par le] CNRS, GRECO n° 2, Histoire religieuse moderne et contemporaine
I1914
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