Résultat n°1
Les dossiers noirs de l'électorat ronchampois ou les incapacités électorales pour condamnations pénales du suffrage universel à 1884
Date
1985
Cote
BC14729
Archives départementales du Doubs
1985
BC14729
1985
BC14729
1987
BC14758
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.