Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
La juridiction arbitrale dans le nord du royaume d'Arles aux XIIe et XIIIe siècles

Cote

BC20211
- Contexte : Brochures comtoises BC20200-20299
- La juridiction arbitrale dans le nord du royaume d'Arles…
Résultat n°2
La juridiction arbitrale dans le nord du royaume d'Arles aux XIIe et XIIIe siècles

Cote

BC20211
- Contexte : Brochures comtoises BC20200-20299
- La juridiction arbitrale dans le nord du royaume d'Arles…

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