Germain, Léon - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
Loi du 19 avril 1901 sur l'affouage communal, par L. Germain,... 2e édition

Cote

II889
- Contexte : Bibliothèque générale (cotes II850-II899)
- Loi du 19 avril 1901 sur l'affouage communal, par…

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