Cours d'assises - Recherche - Archives départementales du Doubs

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Résultat n°1
La Cour d'assises

Auteur

[publ. par l'] Association française pour l'histoire de la justice

Cote

II806, 13
- Contexte : Bibliothèque générale (cotes II800-II849)
- La Cour d'assises

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